Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Grammo, édité par SAS LTR. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

1. Objet

Grammo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion culinaire destiné aux professionnels de la restauration : fiches techniques, coûts matières, allergènes, catalogue fournisseurs, production, devis et export de documents.

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.

3. Abonnement, essai et paiement

• Le service est proposé au tarif de 30 € par mois (TVA en sus le cas échéant), sans engagement de durée.
• Une période d'essai de 14 jours est offerte, sans carte bancaire requise.
• Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Les prix peuvent évoluer ; toute modification sera notifiée avant son entrée en vigueur.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite tient lieu d'évaluation préalable.

6. Disponibilité et responsabilité

Grammo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de SAS LTR ne saurait être engagée pour les conséquences de décisions de gestion prises par l'utilisateur sur la base des calculs fournis, ceux-ci dépendant de l'exactitude des données saisies.

7. Données et propriété

Les contenus créés par l'utilisateur (recettes, fiches, données) restent sa propriété. L'utilisateur peut les exporter et en demander la suppression. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque « Grammo » et ses éléments graphiques demeurent la propriété de SAS LTR. Aucun droit de propriété sur le logiciel n'est cédé à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de l'abonnement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort du siège social].

10. Contact

Pour toute question : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne publique.